Calcul Indemnité Syntec

Indemnité licenciement Industries Alimentaires à 10 ans et au-delà (IDCC 1396)

Après 10 ans dans une industrie alimentaire (IDCC 1396), le palier clé est atteint : le taux passe de 1/4 à 1/3 mois/an pour toutes les années supplémentaires. La convention est identique à la légale pour tous les paliers.

Le palier 10 ans — comment ça fonctionne ?

Convention IDCC 1396 — formule au palier 10 ans

Jusqu'à 10 ans : 1/4 × S × n

Au-delà de 10 ans :

  = (1/4 × S × 10) + (1/3 × S × (n − 10))

Exemple : 12 ans à S = 2 800 € → (700×10) + (933×2) = 7 000 + 1 867 = 8 867 €

Tableau multi-salaires à partir de 10 ans

Ancienneté2 200 €2 800 €3 200 €3 500 €4 200 €5 000 €
10 ans5 500 €7 000 €8 000 €8 750 €10 500 €12 500 €
11 ans6 233 €7 933 €9 067 €9 917 €11 900 €14 167 €
12 ans6 967 €8 867 €10 133 €11 083 €13 300 €15 833 €
15 ans9 167 €11 667 €13 333 €14 583 €17 500 €20 833 €
18 ans11 367 €14 467 €16 533 €18 083 €21 700 €25 833 €
20 ans12 833 €16 333 €18 667 €20 417 €24 500 €29 167 €
25 ans16 500 €21 000 €24 000 €26 250 €31 500 €37 500 €

Valeurs arrondies à l'euro. Convention identique à la légale. Aucun plafond. Source : IDCC 1396 Légifrance.

Exemples détaillés

Opérateur de production, 10 ans exactement, S = 2 800 €

= 1/4 × 2 800 × 10

= 7 000 € (palier exact 10 ans)

Technicien agroalimentaire, 15 ans, S = 3 500 €

= (1/4 × 3 500 × 10) + (1/3 × 3 500 × 5)

= 8 750 + 5 833

= 14 583 €

Responsable qualité, 20 ans, S = 4 500 €

= (1/4 × 4 500 × 10) + (1/3 × 4 500 × 10)

= 11 250 + 15 000

= 26 250 €

FAQ

Le gain par année supplémentaire après 10 ans ?

Chaque année supplémentaire au-delà de 10 ans rapporte 1/3 × salaire mensuel. Pour un opérateur à 2 800 €, cela représente 933 € par année (vs 700 € les 10 premières années), soit un gain de 33 % par année supplémentaire.

Y a-t-il un troisième palier après 15 ou 20 ans ?

Non. La convention Industries Alimentaires (IDCC 1396) ne prévoit que deux paliers, comme la loi : 1/4 jusqu'à 10 ans, puis 1/3 au-delà. Il n'y a pas de troisième tranche à un taux plus élevé pour les très longues anciennetés.

Quelle indemnité pour 10 ans dans la convention Industries Alimentaires IDCC 1396 ?+

Après 10 ans dans une industrie alimentaire (IDCC 1396), l'indemnité est : 1/4 × salaire mensuel × 10 ans. Pour un opérateur à 2 800 €/mois : 7 000 €. Pour un technicien à 3 500 €/mois : 8 750 €. C'est le plafond de la tranche basse.

Que change-t-il après 10 ans dans la convention Industries Alimentaires ?+

Au-delà de 10 ans, le taux passe de 1/4 à 1/3 de mois par année supplémentaire. Pour un technicien avec 12 ans et un salaire de 3 200 €/mois : (1/4 × 3 200 × 10) + (1/3 × 3 200 × 2) = 8 000 + 2 133 = 10 133 €. Chaque année supplémentaire rapporte 1/3 du salaire mensuel.

La convention Industries Alimentaires IDCC 1396 améliore-t-elle l'indemnité après 10 ans ?+

Non. La convention IDCC 1396 est identique à la légale à tous les paliers d'ancienneté, y compris au-delà de 10 ans. Il n'y a pas de bonification conventionnelle pour la longue ancienneté dans les industries alimentaires.

Calculez votre indemnité personnalisée

Accéder au calculateur Industries Alimentaires (IDCC 1396)

Avertissement juridique

Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.