Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2026

1. Responsable du traitement

MonIndemnite.fr est édité par un entrepreneur individuel domicilié en France. Contact : contact@monindemnite.fr

2. Données collectées

MonIndemnite.fr ne collecte aucune donnée personnelle identifiable. Les calculateurs fonctionnent entièrement côté client (navigateur) sans enregistrement des saisies.

Des données anonymisées de navigation peuvent être collectées via Google Analytics (nombre de visites, pages consultées, durée de session) dans le but d'améliorer le service. Ces données ne permettent pas de vous identifier personnellement.

3. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement et des cookies analytiques (Google Analytics) pour mesurer l'audience. Des cookies publicitaires peuvent également être déposés via Google AdSense pour afficher des annonces pertinentes.

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur.

4. Google AdSense

Ce site utilise Google AdSense pour afficher des publicités. Google peut utiliser des cookies pour personnaliser les annonces en fonction de vos visites sur ce site et d'autres sites. Pour en savoir plus ou vous opposer à cette utilisation, consultez la politique de confidentialité de Google.

5. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 Pine Street, San Francisco, CA 94104, USA. Les logs serveurs (adresses IP, dates d'accès) sont conservés pendant 30 jours conformément à la politique de Vercel.

6. Vos droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
Droit de rectification : faire corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement à des fins de prospection

Pour exercer ces droits, contactez-nous via la page de contact ou à l'adresse contact@monindemnite.fr. Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

7. Cookies utilisés sur ce site

Ce site utilise trois catégories de cookies :

Cookies analytiques (Google Analytics 4) : mesurent le nombre de visites, les pages consultées et la durée des sessions. Ces données sont anonymisées et agrégées — elles ne permettent pas d'identifier un utilisateur individuellement.
Cookies publicitaires (Google AdSense) : affichent des annonces contextuelles et peuvent personnaliser les publicités en fonction de votre navigation sur ce site et d'autres sites du réseau Google. Vous pouvez désactiver la personnalisation via les paramètres publicitaires Google.
Cookies fonctionnels : conservent vos préférences de navigation (langue, consentement aux cookies). Ces cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.

8. Durée de conservation des données

Logs serveur (Vercel) : 30 jours, conformément à la politique de Vercel Inc.
Cookies analytiques (GA4) : 13 mois maximum à compter du dépôt
Cookies publicitaires (AdSense) : durée variable selon le type de cookie Google, généralement 13 mois
Données de messagerie : les échanges par email sont conservés 3 ans à compter du dernier contact

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées automatiquement. Aucune donnée de calcul saisie dans les formulaires n'est transmise ou conservée sur nos serveurs : tous les calculs s'effectuent directement dans votre navigateur.

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires auxquels nous faisons appel sont établis aux États-Unis et peuvent traiter des données dans ce pays :

Google LLC (Analytics, AdSense) : les transferts sont encadrés par le mécanisme EU-US Data Privacy Framework, adopté par la Commission européenne en juillet 2023, qui garantit un niveau de protection adéquat des données.
Vercel Inc. (hébergement) : les serveurs utilisés pour ce site sont situés en Europe (région Frankfurt). Les logs éventuels traités aux États-Unis sont couverts par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.