Indemnité licenciement chargé d'affaires entreprises — Convention Banque Populaire (IDCC 0533)
Guide complet de l'indemnité de licenciement pour les chargés d'affaires entreprises couverts par la convention IDCC 0533 : chargés d'affaires PME, grandes entreprises, marché des professionnels, responsables de marchés. Formule identique à la légale : 1/4 mois/an (≤10 ans) puis 1/3 mois/an (>10 ans).
Chargés d'affaires entreprises et convention IDCC 0533
Le chargé d'affaires entreprises accompagne les TPE, PME et grandes entreprises dans leurs besoins de financement, de trésorerie et de développement. Il gère un portefeuille de clients entreprises et négocie les crédits, les placements et les produits de cash management. La convention IDCC 0533 lui applique la même formule d'indemnité que l'ensemble du personnel.
La taille du portefeuille géré (TPE, PME, ETI) ou le marché (professionnel, entreprise, spécialisé) n'influencent pas le montant de l'indemnité : seuls le salaire de référence et l'ancienneté comptent.
Exemples chiffrés pour chargés d'affaires entreprises
| Ancienneté | Salaire de réf. | Formule | Indemnité |
|---|---|---|---|
| 3 ans | 3 500 € | 1/4 × 3 500 × 3 | 2 625 € |
| 5 ans | 4 000 € | 1/4 × 4 000 × 5 | 5 000 € |
| 8 ans | 4 500 € | 1/4 × 4 500 × 8 | 9 000 € |
| 10 ans | 5 000 € | 1/4 × 5 000 × 10 | 12 500 € |
| 12 ans | 5 500 € | (1/4×5 500×10)+(1/3×5 500×2) | 17 417 € |
| 15 ans | 6 000 € | (1/4×6 000×10)+(1/3×6 000×5) | 25 000 € |
| 20 ans | 6 500 € | (1/4×6 500×10)+(1/3×6 500×10) | 37 917 € |
Valeurs arrondies. Convention IDCC 0533 identique à la légale. Aucun plafond.
FAQ
Quelle indemnité pour un chargé d'affaires entreprises en Banque Populaire après 10 ans (IDCC 0533) ?+
Pour un chargé d'affaires entreprises avec 10 ans d'ancienneté et un salaire de 5 000 €/mois : 1/4 × 5 000 × 10 = 12 500 €. Après 10 ans, le taux passe à 1/3 mois/an. À 15 ans : (1/4 × 5 000 × 10) + (1/3 × 5 000 × 5) = 12 500 + 8 333 = 20 833 €.
Le statut cadre d'un chargé d'affaires PME améliore-t-il l'indemnité dans l'IDCC 0533 ?+
Non. La convention IDCC 0533 ne prévoit aucune distinction cadre/non-cadre pour le calcul de l'indemnité de licenciement. La formule est identique pour tous : 1/4 mois/an jusqu'à 10 ans et 1/3 mois/an au-delà. Seuls le salaire de référence et l'ancienneté déterminent le montant.
Les primes variables d'un chargé d'affaires sont-elles incluses dans le salaire de référence ?+
Les éléments de rémunération à caractère de salaire versés régulièrement et prévisibles sont inclus dans le salaire de référence, notamment les primes d'objectifs récurrentes. En revanche, les remboursements de frais professionnels, les primes exceptionnelles ou les libéralités ponctuelles sont exclus. En cas de doute, consultez un conseiller juridique.
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Avertissement juridique
Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.