Calcul indemnité licenciement — Banque Populaire (IDCC 0533)
Convention collective nationale des Banques Populaires — IDCC 0533. Formule identique à la légale : 1/4 mois/an (≤10 ans) puis 1/3 mois/an (>10 ans). Aucune majoration. Aucun plafond. Éligibilité : 8 mois. Distinct de l'IDCC 2120 (Banque — convention AFB).
Convention Banque Populaire IDCC 0533 — qui est concerné ?
La convention collective nationale des Banques Populaires(IDCC 0533) couvre l'ensemble des salariés du réseau Banque Populaire (groupe BPCE) :
- Établissements concernés : Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes, Banque Populaire Méditerranée, Banque Populaire Grand Ouest, Banque Populaire du Nord, BRED Banque Populaire et toutes les Banques Populaires régionales affiliées au groupe BPCE.
- Métiers couverts : conseillers clientèle particuliers et professionnels, chargés d'affaires entreprises, directeurs d'agence, analystes crédit, gestionnaires de patrimoine, personnels administratifs et back-office.
Important : L'IDCC 0533 est distinct de l'IDCC 2120 (convention AFB — Banque). Vérifiez l'IDCC sur votre bulletin de salaire. Les salariés de BNP Paribas, Société Générale ou LCL relèvent de l'IDCC 2120, qui peut être plus favorable.
IDCC 0533 vs IDCC 2120 — quelle différence ?
Deux conventions pour le secteur bancaire
IDCC 0533 — Banques Populaires
Propre au réseau Banque Populaire (groupe BPCE). Formule identique à la légale : 1/4 mois/an (≤10 ans) + 1/3 mois/an (>10 ans).
IDCC 2120 — Banque (convention AFB)
BNP Paribas, Société Générale, LCL, Crédit Agricole, Crédit Lyonnais… Formule séparée avant/après 01/01/2002, potentiellement plus favorable selon l'ancienneté.
Vérifiez l'IDCC inscrit sur votre bulletin de salaire pour identifier la convention applicable à votre situation.
Formule d'indemnité de licenciement — IDCC 0533
IDCC 0533 — toutes catégories
Base (≤10 ans) : 1/4 × S × n
Base (>10 ans) : (1/4 × S × 10) + (1/3 × S × (n−10))
S = salaire de référence mensuel brut — n = ancienneté totale en années. Aucun plafond. Aucune majoration. Convention = légale.
| Ancienneté | Formule | Exemple S = 3 500 € |
|---|---|---|
| 1 an | 1/4 × S × 1 | 875 € |
| 5 ans | 1/4 × S × 5 | 4 375 € |
| 10 ans | 1/4 × S × 10 | 8 750 € |
| 15 ans | (1/4×S×10)+(1/3×S×5) | 14 583 € |
| 20 ans | (1/4×S×10)+(1/3×S×10) | 20 417 € |
| 25 ans | (1/4×S×10)+(1/3×S×15) | 26 250 € |
S = 3 500 €/mois. Éligibilité : 8 mois (art. L1234-9 C. trav.). Aucun plafond. Convention = légale. Source : IDCC 0533 Légifrance.
Éligibilité et conditions
Pour avoir droit à l'indemnité de licenciement dans une Banque Populaire, le salarié doit :
- Justifier d'au moins 8 mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise (seuil légal d'ordre public, art. L1234-9 C. trav.).
- Être licencié pour motif personnel (hors faute grave/lourde) ou pour motif économique.
- La faute grave et la faute lourde entraînent la perte de l'indemnité de licenciement et du préavis.
Exemples chiffrés (S = 3 500 €/mois)
Exemple 1 — Conseiller clientèle, 8 ans
Base = 1/4 × 3 500 × 8 = 7 000 €
Exemple 2 — Chargé d'affaires entreprises, 12 ans, S = 5 000 €
Base = (1/4 × 5 000 × 10) + (1/3 × 5 000 × 2)
= 12 500 + 3 333 = 15 833 €
Exemple 3 — Directeur d'agence, 18 ans, S = 6 000 €
Base = (1/4 × 6 000 × 10) + (1/3 × 6 000 × 8)
= 15 000 + 16 000 = 31 000 €
Questions fréquentes
La convention Banque Populaire IDCC 0533 est-elle plus favorable que la légale ?+
Non. La convention IDCC 0533 prévoit exactement la même formule que la légale : 1/4 mois/an pour les 10 premières années et 1/3 mois/an au-delà. Il n'y a aucune majoration d'âge, aucun plafond supplémentaire. La convention n'est ni plus ni moins favorable que le droit commun.
Un conseiller clientèle d'une Banque Populaire bénéficie-t-il de l'IDCC 0533 ?+
Oui, si son employeur est une Banque Populaire du réseau BPCE. La convention s'applique à tous les salariés : conseillers clientèle, chargés d'affaires, directeurs d'agence, analystes crédit et personnels administratifs. Vérifiez l'IDCC sur votre bulletin de salaire pour confirmer.
Y a-t-il un plafond d'indemnité dans la convention Banque Populaire IDCC 0533 ?+
Non. La convention IDCC 0533 ne prévoit aucun plafond sur l'indemnité de licenciement. Le montant peut croître indéfiniment avec l'ancienneté et le niveau de salaire, selon la formule légale (1/4 puis 1/3 mois/an).
Un salarié de la Caisse d'Épargne relève-t-il de l'IDCC 0533 ?+
Non. La Caisse d'Épargne (également dans le groupe BPCE) relève d'une convention collective distincte. L'IDCC 0533 est propre aux Banques Populaires. La Caisse d'Épargne a sa propre convention sectorielle. Vérifiez toujours l'IDCC mentionné sur votre bulletin de salaire.
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Avertissement juridique
Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.