Calcul Indemnité Syntec

Indemnité de licenciement cuisinier hôtellerie-restauration (IDCC 1979)

Les cuisiniers salariés d'hôtels, de restaurants et de cafés relèvent de la convention collective nationale HCR (IDCC 1979). Leur indemnité de licenciement obéit à la règle MAX(légale, conventionnelle) : l'employeur verse le montant le plus élevé entre l'indemnité légale et l'indemnité prévue par l'article 32 de la convention. Dans la quasi-totalité des cas, c'est la loi qui s'applique, car la convention HCR est l'une des moins favorables de France sur ce point.

Attention — La convention HCR est moins favorable que la loi

L'article 32 de la convention HCR prévoit une indemnité de 1/10 de mois par année d'ancienneté, soit 2,5 fois moins que l'indemnité légale (1/4 de mois). La loi étant plus favorable, c'est elle qui s'applique systématiquement pour les cuisiniers. Le calculateur compare automatiquement les deux montants et retient le plus favorable.

Le métier de cuisinier et la convention HCR

Cuisiniers, chefs de partie, commis de cuisine et seconds exercent dans des établissements couverts par la convention HCR : restaurants traditionnels, brasseries, hôtels-restaurants, cafés-brasseries et traiteurs. La convention s'applique dès lors que l'activité principale de l'employeur relève du code NAF 56.10A, 56.10B ou 56.30Z.

Pour un cuisinier, la particularité du calcul réside dans la prise en compte des primes structurelles liées aux conditions de travail — prime de nuit, prime de coupure, prime de salissure — et des avantages en nature repas, qui peuvent représenter une part non négligeable de la rémunération brute servant de base au calcul.

Conditions d'éligibilité

Deux régimes coexistent :

  • Indemnité légale : accessible dès 8 mois d'ancienneté ininterrompue (article L.1234-9 du Code du travail).
  • Indemnité conventionnelle HCR : requiert 2 ans d'ancienneté (article 32) — et reste systématiquement inférieure à l'indemnité légale.
  • Dans les deux cas, aucune indemnité n'est due en cas de faute grave ou lourde.
  • Le contrat doit être un CDI rompu à l'initiative de l'employeur (hors démission et rupture conventionnelle qui suivent un régime distinct).

Entre 8 mois et 2 ans d'ancienneté

Si vous avez entre 8 mois et 2 ans d'ancienneté, vous n'avez pas accès à l'indemnité conventionnelle HCR, mais l'indemnité légale s'applique dès 8 mois (1/4 de mois par année, au prorata).

Formule de calcul applicable

C'est l'indemnité légale qui s'applique dans les faits pour les cuisiniers. Elle se calcule ainsi :

Indemnité légale (applicable aux cuisiniers HCR)

  • Pour les 10 premières années : 1/4 de mois de salaire par année
  • Au-delà de 10 ans : 1/3 de mois de salaire par année
  • Les mois incomplets sont comptés au prorata

Indemnité conventionnelle HCR — article 32 (pour mémoire)

  • Jusqu'à 10 ans : 1/10 de mois par année
  • Au-delà : 1/10 + 1/15 de mois par année supplémentaire
  • Accessible seulement à partir de 2 ans d'ancienneté

Exemple chiffré : 7 ans d'ancienneté, 2 000 €/mois

Cuisinier, 7 ans d'ancienneté, salaire de référence : 2 000 €/mois

  1. Ancienneté : 7 ans — éligibilité légale atteinte (≥ 8 mois) et conventionnelle atteinte (≥ 2 ans).
  2. Salaire de référence : 1/12 des 12 derniers mois bruts = 2 000 €.
  3. Indemnité légale : 1/4 × 2 000 € × 7 ans = 3 500 €.
  4. Indemnité conventionnelle HCR : 1/10 × 2 000 € × 7 ans = 1 400 € → non retenue.
  5. Montant retenu : MAX(3 500 €, 1 400 €) = 3 500 € (indemnité légale plus favorable).

Comparatif légale vs conventionnelle — 4 niveaux de salaire

Simulation pour 7 ans d'ancienneté sur quatre niveaux de rémunération représentatifs du spectre cuisinier en hôtellerie-restauration :

Salaire/moisLégale (1/4 × 7 ans)Conv. HCR (1/10 × 7 ans)Montant retenu
1 700 €2 975 €1 190 €2 975 €
2 000 €3 500 €1 400 €3 500 €
2 300 €4 025 €1 610 €4 025 €
2 800 €4 900 €1 960 €4 900 €

Simulation pour 7 ans d'ancienneté. La légale est systématiquement plus favorable (2,5× la convention). Résultats bruts avant impôt.

Évolution de l'indemnité de 1 à 15 ans

Pour un cuisinier avec un salaire de référence de 2 000 €/mois, montant retenu (légale) :

AnciennetéTaux légalLégaleConv. HCRRetenu
1 an1/4500 €500 €
2 ans1/41 000 €400 €1 000 €
3 ans1/41 500 €600 €1 500 €
5 ans1/42 500 €1 000 €2 500 €
7 ans1/43 500 €1 400 €3 500 €
10 ans1/45 000 €2 000 €5 000 €
12 ans1/4 + 1/36 333 €2 267 €6 333 €
15 ans1/4 + 1/38 333 €2 667 €8 333 €

Simulation sur la base d'un salaire de référence de 2 000 €/mois. Pour 1 an, la convention n'est pas encore applicable (seuil de 2 ans non atteint). Au-delà de 10 ans, le taux légal passe à 1/3 pour les années supplémentaires.

Primes de nuit et de coupure dans le calcul

Les cuisiniers perçoivent fréquemment des primes liées à leurs conditions de travail. Leur inclusion dans le salaire de référence dépend de leur caractère régulier ou exceptionnel.

Primes structurelles — incluses dans le calcul

Les primes versées de façon habituelle et régulière sur les 12 derniers mois précédant la notification entrent dans le salaire de référence au prorata. Sont concernées :

  • Prime de nuit (travail régulier après 21 h ou avant 6 h)
  • Prime de coupure versée chaque semaine de façon contractuelle
  • Prime de salissure ou d'habillage prévue au contrat
  • Avantage en nature repas valorisé sur le bulletin (forfait URSSAF ~3,79 €/repas en 2026)

Primes exceptionnelles — exclues du calcul

Les éléments non récurrents ou qui ne constituent pas une contrepartie directe du travail ordinaire sont exclus :

  • Primes exceptionnelles de fin d'année versées une seule fois
  • Remboursements de frais professionnels
  • Participation et intéressement
  • Heures supplémentaires occasionnelles (non structurelles)

Exemple concret : un cuisinier perçoit 2 000 € de fixe + 150 €/mois de prime de nuit régulière + repas (2 repas/jour, ~166 €/mois en avantage nature). Son salaire de référence s'élève à 2 316 €/mois — ce qui augmente mécaniquement le montant de l'indemnité de licenciement.

Le salaire de référence pour les cuisiniers HCR

Le salaire de référence retient le montant le plus favorable entre :

  • 1/12 de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant la notification
  • 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois (favorable si prime versée récemment)

Éléments inclus

  • Salaire de base mensuel brut
  • Primes structurelles régulières (nuit, coupure, salissure) au prorata
  • Avantage en nature repas valorisé sur le bulletin
  • 13e mois contractuel (au prorata)

Éléments exclus

  • Remboursements de frais professionnels
  • Primes exceptionnelles ponctuelles
  • Participation et intéressement
  • Heures supplémentaires occasionnelles

FAQ — Questions fréquentes des cuisiniers

Quelle indemnité pour un cuisinier avec 7 ans d'ancienneté ?

Pour un salaire de référence de 2 000 €/mois et 7 ans d'ancienneté, l'indemnité légale s'élève à 1/4 × 2 000 € × 7 = 3 500 €. La convention HCR donnerait seulement 1 400 € — la légale est donc retenue automatiquement.

Les primes de coupure ou de nuit sont-elles incluses dans le salaire de référence ?

Oui, si elles sont versées de façon habituelle et régulière sur les 12 derniers mois. Les primes structurelles contractuelles (nuit, coupure récurrente) entrent dans la base. Les primes exceptionnelles et remboursements de repas sont exclus.

Un chef de cuisine a-t-il droit à une indemnité différente d'un commis ?

La formule de calcul est identique quel que soit le niveau. La différence vient uniquement du salaire de référence, plus élevé pour un chef de cuisine. En revanche, si la classification relève des agents de maîtrise ou cadres, des taux conventionnels spécifiques peuvent s'appliquer.

Un cuisinier saisonnier en CDD peut-il avoir une indemnité de licenciement ?

Non. L'indemnité de licenciement ne concerne que les CDI rompus par l'employeur. Un CDD arrivé à terme ouvre droit à une indemnité de fin de contrat (10 % de la rémunération brute totale), distincte de l'indemnité de licenciement.

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Avertissement juridique

Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.