Rupture conventionnelle BTP : indemnité et ARE 2025

Introduction : RC dans le BTP

La rupture conventionnelle est fréquente dans le BTP, notamment en fin de chantier ou lors d'une reconversion professionnelle. Un ouvrier qui souhaite monter à son compte, un conducteur de travaux qui change de secteur, ou un ETAM qui ne s'entend plus avec sa direction peuvent tous proposer une RC à leur employeur. La procédure est identique à celle des autres secteurs — mais les spécificités BTP (primes de chantier, grands déplacements, contrats de chantier) soulèvent des questions pratiques importantes.

Indemnité minimale RC BTP

En rupture conventionnelle, l'indemnité minimale est le maximum entre l'indemnité légale et la conventionnelle. Pour les conventions BTP :

• Ouvriers : convention (3/20 par an) toujours moins favorable que légale (1/4). Légale appliquée.
• ETAM : convention (2,5/10 par an) = légale à 8-10 ans. Au-delà, légale plus favorable. En pratique : égalité fréquente.
• Cadres : convention (3/10 puis 6/10) plus favorable dès 5 ans. Convention appliquée.

Exemple A : ouvrier maçon, 6 ans, 2 100 euros brut

Exemple B : ETAM technicien, 10 ans, 3 000 euros brut

Primes de chantier et grands déplacements dans le salaire de référence

Dans le BTP, les salariés perçoivent souvent des primes liées aux conditions de travail sur chantier. Leur inclusion dans le salaire de référence dépend de leur nature :

Inclus dans le salaire de référence : les primes de chantier versées régulièrement qui constituent un élément contractuel ou habituel de la rémunération (prime de risque, prime de salissure habituelle, prime d'outillage contractuelle). Ces primes apparaissent sur le bulletin de salaire et sont prises en compte via la méthode des 12 derniers mois bruts (article R1234-4).

Exclus du salaire de référence : les indemnités de grand déplacement (repas et hébergement) sont des remboursements de frais professionnels, pas des éléments de salaire — elles sont exclues. Les primes exceptionnelles non récurrentes, les remboursements de trajets domicile-chantier, et la participation/intéressement sont également exclus.

Franchise ARE et délai de carence

Si l'indemnité RC négociée dépasse le plancher légal (ou conventionnel si plus élevé), la part supra-légale génère un différé spécifique d'indemnisation ARE. Formule : franchise (jours) = supra-légal / (SJR × 90/30).

Pour un ETAM à 3 000 euros brut (SJR ≈ 99 euros/jour, légale = 7 500 euros) :

Estimation sur base SJR ≈ 99 €/jour (3 000 € brut/mois). Vérifier les règles ARE en vigueur au moment de l'inscription à France Travail.

Points d'attention BTP

RC pendant un chantier en cours : une RC peut être signée à tout moment, même si le salarié est affecté à un chantier. La date de fin de contrat est fixée d'un commun accord, généralement après l'homologation (15 jours ouvrables). L'employeur assume la responsabilité de pourvoir au remplacement du salarié sur le chantier.

Intempéries et arrêts chantier : les arrêts pour intempéries, les périodes de chômage technique ou les arrêts dus à des circonstances extérieures n'ont aucune incidence sur la procédure de RC — celle-ci suit son cours normal. L'ancienneté continue de courir pendant ces périodes.

Contrat de chantier : la RC ne s'applique qu'aux CDI. Un salarié en contrat de chantier (CDI à objet défini) voit son contrat prendre fin automatiquement à la fin du chantier. Il perçoit une indemnité de fin de mission (10%) et a droit aux allocations chômage, mais ne peut pas signer de RC. Un salarié en CDI classique affecté à un chantier peut en revanche signer une RC.

Comparatif RC vs fin de chantier vs licenciement éco BTP