Indemnité licenciement formateur-consultant — Convention Formation Professionnelle (IDCC 1516)
Le formateur-consultant salarié d'un organisme de formation (OF, CFA, centre de bilan de compétences) relève de la convention IDCC 1516. Son indemnité de licenciement suit la formule légale : 1/4 mois/an (≤10 ans) puis 1/3 mois/an (>10 ans), sans plafond ni majoration.
Formateur-consultant salarié et statut conventionnel
Le formateur-consultant peut intervenir en tant qu'indépendant (auto-entrepreneur, SARL) ou en tant que salarié d'un organisme de formation. Seul le formateur salarié (CDI, CDD) bénéficie de la convention IDCC 1516 pour le calcul de son indemnité de licenciement.
Les formateurs spécialisés (management, RH, numérique, langues, sécurité, santé) et les formateurs généralistes bénéficient du même mode de calcul, quelle que soit leur spécialité.
Exemples chiffrés pour formateurs-consultants
| Ancienneté | Salaire de réf. | Formule | Indemnité |
|---|---|---|---|
| 3 ans | 3 000 € | 1/4 × 3 000 × 3 | 2 250 € |
| 5 ans | 3 500 € | 1/4 × 3 500 × 5 | 4 375 € |
| 8 ans | 4 000 € | 1/4 × 4 000 × 8 | 8 000 € |
| 10 ans | 4 500 € | 1/4 × 4 500 × 10 | 11 250 € |
| 12 ans | 5 000 € | (1/4×5 000×10)+(1/3×5 000×2) | 15 833 € |
| 15 ans | 5 500 € | (1/4×5 500×10)+(1/3×5 500×5) | 22 917 € |
| 20 ans | 6 000 € | (1/4×6 000×10)+(1/3×6 000×10) | 35 000 € |
Valeurs arrondies. Convention IDCC 1516 identique à la légale. Aucun plafond.
FAQ
Un formateur-consultant salarié d'un OF bénéficie-t-il de la convention IDCC 1516 ?+
Oui. Un formateur-consultant lié par un contrat de travail à un organisme de formation (OF, CFA, centre de bilan) relève de la convention IDCC 1516. Son indemnité de licenciement suit la formule légale : 1/4 mois/an jusqu'à 10 ans, puis 1/3 mois/an au-delà, sans plafond.
Quelle indemnité pour un formateur-consultant avec 15 ans et 4 500 €/mois ?+
Pour un formateur-consultant avec 15 ans d'ancienneté et 4 500 €/mois : (1/4 × 4 500 × 10) + (1/3 × 4 500 × 5) = 11 250 + 7 500 = 18 750 €. Ce montant correspond à la formule légale, identique à la conventionnelle.
Un formateur de CFA est-il couvert par la convention IDCC 1516 ?+
Oui. Les formateurs salariés de centres de formation d'apprentis (CFA) privés relevant de la formation professionnelle continue bénéficient de la convention IDCC 1516. Vérifiez l'IDCC sur votre bulletin de salaire pour confirmer.
Calculez votre indemnité personnalisée
Accéder au calculateur Formation Professionnelle (IDCC 1516)Articles liés
Avertissement juridique
Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.