Indemnité licenciement Infirmiers Libéraux à 10 ans et au-delà (IDCC 4090)
Après 10 ans dans un cabinet d'infirmiers libéraux (IDCC 4090), le palier clé est atteint : le taux passe de 1/4 à 1/3 mois/an pour toutes les années supplémentaires. La convention est identique à la légale pour tous les paliers.
Le palier 10 ans — comment ça fonctionne ?
Convention IDCC 4090 — formule au palier 10 ans
Jusqu'à 10 ans : 1/4 × S × n
Au-delà de 10 ans :
= (1/4 × S × 10) + (1/3 × S × (n − 10))
Exemple : 12 ans à S = 3 500 € → (875×10) + (1 167×2) = 8 750 + 2 333 = 11 083 €
Tableau multi-salaires à partir de 10 ans
| Ancienneté | 2 000 € | 2 500 € | 3 200 € | 4 000 € | 5 000 € | 6 000 € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 ans | 5 000 € | 6 250 € | 8 000 € | 10 000 € | 12 500 € | 15 000 € |
| 11 ans | 5 667 € | 7 083 € | 9 067 € | 11 333 € | 14 167 € | 17 000 € |
| 12 ans | 6 333 € | 7 917 € | 10 133 € | 12 667 € | 15 833 € | 19 000 € |
| 15 ans | 8 333 € | 10 417 € | 13 333 € | 16 667 € | 20 833 € | 25 000 € |
| 18 ans | 10 333 € | 12 917 € | 16 533 € | 20 667 € | 25 833 € | 31 000 € |
| 20 ans | 11 667 € | 14 583 € | 18 667 € | 23 333 € | 29 167 € | 35 000 € |
| 25 ans | 15 000 € | 18 750 € | 24 000 € | 30 000 € | 37 500 € | 45 000 € |
Valeurs arrondies à l'euro. Convention identique à la légale. Aucun plafond. Source : IDCC 4090 Légifrance.
Exemples détaillés
Infirmier salarié de cabinet, 10 ans exactement, S = 3 200 €
= 1/4 × 3 200 × 10
= 8 000 € (palier exact 10 ans)
Infirmier coordinateur, 15 ans, S = 4 500 €
= (1/4 × 4 500 × 10) + (1/3 × 4 500 × 5)
= 11 250 + 7 500
= 18 750 €
Infirmier en pratique avancée expérimenté, 20 ans, S = 6 000 €
= (1/4 × 6 000 × 10) + (1/3 × 6 000 × 10)
= 15 000 + 20 000
= 35 000 €
FAQ
Le gain par année supplémentaire après 10 ans ?
Chaque année supplémentaire au-delà de 10 ans rapporte 1/3 × salaire mensuel. Pour un infirmier à 3 500 €, cela représente 1 167 € par année (vs 875 € les 10 premières années), soit un gain de 33 % par année supplémentaire.
Y a-t-il un troisième palier après 15 ou 20 ans ?
Non. La convention Infirmiers Libéraux (IDCC 4090) ne prévoit que deux paliers, comme la loi : 1/4 jusqu'à 10 ans, puis 1/3 au-delà. Il n'y a pas de troisième tranche à un taux plus élevé pour les très longues anciennetés.
Quelle indemnité pour 10 ans dans la convention Infirmiers Libéraux IDCC 4090 ?+
Après 10 ans dans un cabinet d'infirmiers libéraux (IDCC 4090), l'indemnité est : 1/4 × salaire mensuel × 10 ans. Pour une secrétaire de cabinet à 2 100 €/mois : 5 250 €. Pour un infirmier salarié à 3 800 €/mois : 9 500 €. C'est le plafond de la tranche basse.
Que change-t-il après 10 ans dans la convention Infirmiers Libéraux ?+
Au-delà de 10 ans, le taux passe de 1/4 à 1/3 de mois par année supplémentaire. Pour un infirmier coordinateur avec 12 ans et un salaire de 4 200 €/mois : (1/4 × 4 200 × 10) + (1/3 × 4 200 × 2) = 10 500 + 2 800 = 13 300 €. Chaque année supplémentaire rapporte 1/3 du salaire mensuel.
La convention Infirmiers Libéraux IDCC 4090 améliore-t-elle l'indemnité après 10 ans ?+
Non. La convention IDCC 4090 est identique à la légale à tous les paliers d'ancienneté, y compris au-delà de 10 ans. Il n'y a pas de bonification conventionnelle pour la longue ancienneté dans les cabinets d'infirmiers libéraux.
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Avertissement juridique
Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.