Indemnité licenciement chef de projet publicité (IDCC 0086) — exemple 8 ans 2026
Un chef de projet en agence de publicité relevant de l' IDCC 0086 bénéficie de la formule conventionnelle dès 2 ans : 1/3 mois par année. À 8 ans et 4 000 €/mois, l'indemnité conventionnelle s'élève à 10 667 € contre 8 000 € au titre de la légale.
Calcul à 8 ans — chef de projet, 4 000 €/mois
Formule conventionnelle retenue
Convention = 1/3 × 4 000 × 8 = 10 666,67 €
Légale : 1/4 × 4 000 × 8 = 8 000 € — moins favorable.
La convention IDCC 0086 (art. 31 employés / art. 50 TAM / art. 69 cadres) prévoit le même taux de 1/3 mois/an pour toutes les catégories. Ce taux dépasse la légale (1/4 mois/an) de +33 % constant jusqu'à 10 ans d'ancienneté.
Tableau comparatif à 8 ans — par niveau de salaire
| Salaire brut mensuel | Légale | Conv. IDCC 0086 (retenue) | Gain convention |
|---|---|---|---|
| 2 500 € | 5 000 € | 6 667 € | +1 667 € |
| 3 000 € | 6 000 € | 8 000 € | +2 000 € |
| 3 500 € | 7 000 € | 9 333 € | +2 333 € |
| 4 000 € | 8 000 € | 10 667 € | +2 667 € |
| 5 000 € | 10 000 € | 13 333 € | +3 333 € |
| 6 000 € | 12 000 € | 16 000 € | +4 000 € |
8 ans exacts. Conv. IDCC 0086 = 8/3 × S ≈ 2,667×S. Légale = 2,0×S. Écart constant : +33,3 %.
Évolution de l'indemnité par ancienneté
| Ancienneté | Conv. IDCC 0086 — S=4 000 € | Légale — S=4 000 € | Gain convention |
|---|---|---|---|
| 2 ans | 2 667 € | 2 000 € | +33 % |
| 5 ans | 6 667 € | 5 000 € | +33 % |
| 8 ans ↓ | 10 667 € | 8 000 € | +33 % |
| 10 ans | 13 333 € | 10 000 € | +33 % |
| 15 ans | 20 000 € | 16 667 € | +20 % |
| 20 ans | 28 000 € | 23 333 € | +20 % |
S = 4 000 €/mois. Au-delà de 15 ans, le taux passe à 2/5 mois/an (40 %). Aucun plafond.
FAQ
Les primes d'objectif entrent-elles dans le salaire de référence ?
Oui, si elles sont régulières et prévues contractuellement. La moyenne mensuelle des 12 derniers mois inclut les primes contractuelles (bonus annuel proraté, prime d'objectif fixée par avenant). Les primes discrétionnaires ou exceptionnelles sont généralement exclues. En cas de doute, comparez avec le tiers des 3 derniers mois et retenez le plus favorable.
Un chef de projet senior est-il classé employé, TAM ou cadre ?
La classification relève de la grille de classification de l'IDCC 0086. Les chefs de projet seniors sont fréquemment classés en TAM (technicien/agent de maîtrise) ou en cadre selon leur niveau de responsabilité, d'autonomie et de gestion d'équipe. La bonne nouvelle : la formule d'indemnité étant identique pour toutes les catégories, la classification n'influence pas le montant final.
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Avertissement juridique
Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.