Inaptitude métallurgie : indemnité doublée et nouvelle convention 2025

Introduction : inaptitude dans la métallurgie

La métallurgie est l'un des secteurs les plus exposés aux troubles musculo-squelettiques (TMS) et aux accidents du travail : port de charges lourdes sur les chaînes de montage, vibrations, postures contraignantes, exposition à des produits chimiques. Pour un opérateur ou un technicien déclaré inapte à son poste après un AT ou une maladie professionnelle, le doublement de l'indemnité légale représente un enjeu financier considérable.

La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a unifié 75 conventions territoriales. Elle introduit une classification par groupes A à I qui modifie le calcul de l'indemnité, notamment pour les cadres (groupes F-I) à partir de 8 ans d'ancienneté.

Nouvelle convention métallurgie 2024 (IDCC 3248)

L'article 75.3 de la CCN Métallurgie IDCC 3248 fixe les formules d'indemnité de licenciement selon le groupe d'emploi :

• Groupes A-E (non-cadres) : 1/4 par an jusqu'à 10 ans, 1/3 par an au-delà — identique à la légale.
• Groupes F-I (cadres), moins de 8 ans : 1/4 par an comme la légale.
• Groupes F-I (cadres), 8 ans et plus : 1/5 pour les 7 premières années + 3/5 par an au-delà de la 7e. Plafond 18 mois.
• Majorations cadres (ancienneté ≥ 5 ans) : 50-54 ans +20%, plancher 3 mois ; 55-59 ans +30%, plancher 6 mois.

Les salariés en poste avant le 1er janvier 2024 conservent les droits acquis sous l'ancienne convention territoriale applicable. Pour les licenciements après 2024, l'IDCC 3248 s'applique pour la période postérieure à cette date.

Doublement indemnité inaptitude AT/MP (L1226-14)

L'article L1226-14 du Code du travail prévoit une indemnité spéciale de licenciement lorsque l'inaptitude est d'origine professionnelle — c'est-à-dire consécutive à un accident du travail reconnu ou à une maladie professionnelle inscrite au tableau. Cette indemnité est égale au maximum entre :

• Le double de l'indemnité légale de licenciement
• L'indemnité conventionnelle si elle est supérieure

En cas d'inaptitude non professionnelle (maladie ordinaire, origine personnelle, L1226-4), l'indemnité légale ou conventionnelle s'applique normalement, sans doublement.

Exemple A : opérateur production, 9 ans, 2 400 euros brut (groupe C)

+ Indemnité compensatrice de préavis (ICP) en cas d'AT/MP : maintenue même si le préavis ne peut pas être effectué (L1226-14).

Exemple B : technicien maintenance, 13 ans, 3 100 euros brut (groupe D)

Exemple C : ingénieur process, 11 ans, 4 800 euros brut (groupe G)

Pour les cadres dont la convention dépasse 2×légale, la convention s'applique. Ici, 2×légale (27 200 €) dépasse la convention (18 240 €), donc la légale doublée est retenue.

Reclassement en métallurgie

Avant tout licenciement pour inaptitude, l'employeur est tenu de rechercher un reclassement compatible avec les conclusions du médecin du travail. Dans la métallurgie, cette recherche s'étend à l'ensemble du groupe auquel appartient l'entreprise, y compris les filiales, sous-traitants intégrés et sites distants.

Postes sédentaires vs postes de production : un opérateur inapte à son poste de production peut être proposé sur un poste de contrôle qualité, de magasinage, d'accueil ou de support administratif. Le médecin du travail précise dans son avis les contre-indications (port de charges, station debout prolongée, vibrations) qui délimitent le périmètre des postes compatibles.

Reclassement impossible : si aucun poste adapté n'est disponible dans le groupe, ou si le médecin du travail mentionne expressément "inapte à tout emploi dans l'entreprise", l'employeur doit notifier par écrit les raisons du non-reclassement avant d'engager la procédure de licenciement.

Comparatif inaptitude vs licenciement classique métallurgie