Rupture conventionnelle métallurgie : nouvelle convention et ARE 2025
Mis à jour en juin 2026 — Lecture : 8 minutes
Introduction : RC dans la métallurgie post-réforme 2024
La nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248), entrée en vigueur le 1er janvier 2024, a transformé les règles applicables aux 1,5 million de salariés de la branche. Pour la rupture conventionnelle, la réforme est particulièrement significative pour les cadres et ingénieurs (groupes F-I) : la formule 1/5 + 3/5 génère des indemnités nettement supérieures à la légale dès 8 ans d'ancienneté.
Les techniciens qualifiés et ingénieurs en reconversion ont tout intérêt à connaître les nouvelles grilles avant d'entamer une négociation de RC.
Indemnité RC nouvelle convention métallurgie
L'indemnité minimale en RC est le maximum entre l'indemnité légale et l'indemnité conventionnelle (article 75.3 IDCC 3248) :
Exemple A : opérateur, 7 ans, 2 500 euros brut (groupe B)
| Calcul | Montant | Détail |
|---|---|---|
| Légale | 4 375 € | 2 500 × 7 × 1/4 (≤10 ans) |
| Convention non-cadre (groupes A-E) | 4 375 € | Identique à légale |
| RC minimum | 4 375 € | Légale = convention |
Exemple B : technicien, 11 ans, 3 400 euros brut (groupe D)
| Calcul | Montant | Détail |
|---|---|---|
| Légale = convention non-cadre | 9 633 € | 3 400 × (10/4 + 1/3) = 3 400 × 2,833 |
| RC minimum | 9 633 € | Légale = convention |
Exemple C : cadre ingénieur, 14 ans, 5 500 euros brut (groupe G)
| Calcul | Montant | Détail |
|---|---|---|
| Légale | 21 083 € | 5 500 × (10/4 + 4/3) |
| Convention cadre (art. 75.3) | 30 800 € | 7 × 1/5 + 7 × 3/5 = 7 700 + 23 100 |
| RC minimum | 30 800 € | Convention retenue (+46% vs légale) |
Franchise ARE et dégressivité cadres
Si l'indemnité RC dépasse le plancher (légale ou conventionnel), la part supra-légale génère un différé spécifique ARE. Pour un ingénieur à 5 500 euros brut dont le RC minimum est 30 800 euros (SJR ≈ 143 euros/jour, légale = 21 083 euros) :
| Indemnité RC totale | Part supra-légale | Franchise (jours) | 1er ARE estimé |
|---|---|---|---|
| 30 800 € (plancher) | 0 € | 0 j | Carence CP + 7 j |
| 36 000 € | ~5 200 € | ~12 j | ~19 jours après inscription |
| 51 000 € | ~21 000 € | ~49 j | ~56 jours après inscription |
| 71 000 € | ~41 000 € | ~96 j | ~103 jours après inscription |
SJR ≈ 143 €/j (5 500 € brut, net ≈ 4 290 €/mois). Légale = 21 083 €. Franchise = supra-légal / (SJR × 3). Vérifier les règles ARE en vigueur.
Dégressivité cadres : les ingénieurs et cadres percevant une ARE au-delà d'un certain seuil (SJR > ~119 euros/jour au 1er juillet 2024) voient leur allocation réduite de 30% à partir du 7e mois (après 6 mois consécutifs d'ARE). Un ingénieur à 5 500 euros brut est généralement au-dessus de ce seuil.
Clause de non-concurrence métallurgie
Dans la métallurgie, les clauses de non-concurrence sont fréquentes pour les ingénieurs, techniciens spécialisés et cadres commerciaux. Elles portent généralement sur :
- Périmètre géographique : zone France entière ou régionale selon le poste
- Durée : 12 à 24 mois selon les contrats
- Activités visées : entreprises concurrentes directes ou secteurs similaires
- Contrepartie financière : généralement 30% du salaire brut mensuel (versée mensuellement pendant la période)
Lors d'une RC, l'employeur peut lever la clause dans la convention de rupture ou dans la lettre de licenciement. Si la clause n'est pas levée, la contrepartie financière est due — mais le salarié ne peut pas exercer d'activité concurrente. La levée doit être effectuée avant la fin du contrat (ou dans le délai prévu dans la clause). Il est donc crucial de négocier ce point simultanément à l'indemnité RC.
Comparatif RC vs licenciement économique métallurgie
| Critère | RC | Licenciement éco |
|---|---|---|
| Accord salarié | Oui — bilatéral | Non — décision employeur |
| Indemnité | MAX(légale, conv.) | MAX(légale, conv.) — identique |
| Congé de reclassement | Non | Oui (si >1 000 salariés) |
| Droit ARE | Oui | Oui |
| Non-concurrence | À négocier dans la RC | L'employeur se prononce à la notif. |
| Négociabilité | Forte — indemnité supra possible | Encadrée — PSE collectif |
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Questions fréquentes
La nouvelle convention métallurgie 2024 améliore-t-elle l'indemnité de RC ?
Pour les non-cadres (A-E), non — la convention = légale. Pour les cadres (F-I) avec ≥8 ans, oui — la formule 1/5 + 3/5 génère jusqu'à +52% vs légale à 10 ans.
Un ingénieur métallurgie peut-il négocier la levée de sa clause de non-concurrence ?
Oui, c'est même recommandé. La levée doit figurer dans la convention RC avant la fin du contrat. Sans levée explicite, la clause s'applique et la contrepartie financière (≈30% du salaire) est due par l'employeur.
Combien touche un technicien métallurgie de 11 ans en ARE après une RC ?
RC minimum = 9 633 euros (légale = convention). Sans supra-légal, pas de franchise. L'ARE s'ouvre après la carence légale (7 jours) et la carence CP non pris.
Voir aussi : Calculateur métallurgie — Inaptitude métallurgie — Rupture conventionnelle Syntec