Inaptitude Syntec : indemnité doublée ingénieurs et cadres 2025

Introduction : inaptitude chez les ingénieurs et cadres Syntec

La convention collective Syntec (IDCC 1486) couvre environ 900 000 salariés dans les secteurs de l'ingénierie, du numérique et du conseil. Les causes d'inaptitude dans ces secteurs sont différentes de celles du BTP ou de la métallurgie : burn-out, risques psychosociaux (RPS), troubles musculo-squelettiques liés aux postures de bureau prolongées, et syndromes d'épuisement professionnel représentent la majorité des cas.

Avec la convention Syntec qui prévoit 1/3 de mois par an d'ancienneté (dès 2 ans), le doublement en cas d'inaptitude d'origine professionnelle représente un enjeu financier très significatif, en particulier pour les cadres à salaire élevé avec une longue ancienneté.

Doublement indemnité Syntec (L1226-14)

La convention Syntec prévoit à l'article 31 une indemnité de 1/3 de mois par année d'ancienneté, applicable dès 2 ans, sans plafond en mois. Cette formule est plus favorable que la légale (1/4 jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà) dès la première année d'ancienneté.

En cas d'inaptitude d'origine professionnelle (AT/MP, L1226-14), l'indemnité spéciale est égale à MAX(légale × 2, convention). Pour Syntec, la convention étant plus favorable que la légale, il faut comparer la convention Syntec avec 2× la légale : dans la plupart des cas, c'est le doublement légal qui l'emporte.

Exemple A : développeur senior, 7 ans, 4 200 euros brut

+ Indemnité compensatrice de préavis (ICP) maintenue en cas d'inaptitude AT/MP (L1226-14).

Exemple B : chef de projet, 11 ans, 5 500 euros brut

Burn-out et inaptitude dans le secteur Syntec

Le burn-out (épuisement professionnel) peut être reconnu comme maladie professionnelle dans deux situations :

• Tableau 57 des maladies professionnelles : "Affections psychiques" — le tableau 57 reconnaît les pathologies psychiques liées au travail (états de stress post-traumatique, états dépressifs, etc.). La reconnaissance est possible sous conditions de durée d'exposition, de délai de prise en charge et de lien direct avec le travail.
• Reconnaissance hors tableau : si le burn-out ne remplit pas les conditions du tableau 57, le salarié peut saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP). La reconnaissance est possible si la maladie est directement causée par le travail habituel de la victime (incapacité permanente partielle ≥ 25% ou décès).

Impact sur le doublement : seule la reconnaissance officielle comme maladie professionnelle ouvre le droit au doublement (L1226-14). Un burn-out traité comme maladie ordinaire (sans reconnaissance) relève de L1226-4 : la convention Syntec s'applique normalement, sans doublement.

Clause de non-concurrence et inaptitude

Le licenciement pour inaptitude ne lève pas automatiquement la clause de non-concurrence. L'employeur doit se prononcer dans la lettre de licenciement (ou dans un document distinct communiqué avant la fin du contrat). Les points clés :

• Maintien de la clause : la contrepartie financière mensuelle est due dès la fin du contrat, même pendant l'ARE.
• Levée de la clause : l'employeur dispense le salarié de l'obligation — aucune contrepartie n'est due.
• Absence de prise de position : si l'employeur ne se prononce pas, la jurisprudence tend à considérer la clause maintenue.
• Négociation : contrairement à la RC, en cas de licenciement pour inaptitude le salarié n'a pas de levier direct de négociation sur la clause — il peut néanmoins soulever le sujet lors des échanges préalables.

ARE après inaptitude Syntec

Pas de franchise supra-légale : en cas de licenciement pour inaptitude, l'indemnité versée est l'indemnité légale doublée (ou la convention si plus favorable) — c'est le minimum obligatoire. Il n'y a pas de part supra-légale convenue bilatéralement, contrairement à la RC. Donc pas de franchise ARE spécifique liée à une négociation (hors éventuels accords transactionnels).

Dégressivité ARE : les cadres Syntec avec un SJR élevé (généralement > 119 euros/jour au 1er juillet 2024) voient leur allocation réduite de 30% à partir du 7e mois. Un chef de projet à 5 500 euros brut est souvent au-dessus de ce seuil. La dégressivité s'applique après 6 mois consécutifs d'ARE.

Comparatif inaptitude vs RC Syntec