Licenciement économique BTP : indemnité et PSE 2025

Introduction : le licenciement économique dans le BTP

Dans le bâtiment et les travaux publics, le licenciement pour motif économique intervient lors d'une baisse durable d'activité, de la fin de marchés importants ou de difficultés financières de l'entreprise. Il s'agit d'un licenciement non lié à la personne du salarié, mais à la situation économique de l'entreprise (article L1233-3 du Code du travail).

Une distinction est essentielle dans le BTP : le licenciement économique ne doit pas être confondu avec la fin d'un contrat de chantier (contrat d'opération), qui constitue un motif de rupture autonome. Selon la catégorie — ouvriers, ETAM ou cadres —, l'indemnité se calcule sur le montant le plus favorable entre la légale et la convention, et s'accompagne, selon la taille de l'entreprise, d'un PSE, d'un congé de reclassement ou d'un CSP.

Indemnité de licenciement économique BTP

La règle est celle du montant le plus favorable entre l'indemnité légale (1/4 de mois par an jusqu'à 10 ans, 1/3 au-delà) et l'indemnité conventionnelle, qui varie selon la catégorie : ouvriers 3/20 par an, ETAM 2,5/10 par an, cadres 3/10 par an (puis 6/10 au-delà d'un certain seuil d'ancienneté).

Exemple A : ouvrier maçon, 7 ans, 2 200 euros brut

Exemple B : conducteur de travaux (ETAM), 11 ans, 3 100 euros brut

Pour les ouvriers, la légale (1/4) est toujours plus favorable que la convention (3/20). Pour les ETAM, légale et convention sont proches autour de 8-10 ans. Pour les cadres, la convention est plus favorable dès 5 ans.

Licenciement économique vs fin de contrat de chantier

La confusion est fréquente dans le BTP. Ces deux modes de rupture obéissent à des logiques différentes :

• Fin de contrat de chantier : motif de rupture autonome. Le contrat de chantier (ou d'opération) est conclu pour la durée d'un chantier déterminé ; sa fin, lorsque le chantier s'achève, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement spécifique au BTP. Ce n'est pas un licenciement économique classique et il n'ouvre pas les mêmes mesures (pas de PSE au titre du chantier).
• Licenciement économique : repose sur des difficultés économiques de l'entreprise (baisse durable de l'activité, perte de marchés, réorganisation), non liées à un chantier précis. Il déclenche l'ordre des licenciements, l'obligation de reclassement et, au-delà des seuils, le PSE.

Le PSE dans le BTP

Le plan de sauvegarde de l'emploi est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés qui licencient au moins 10 salariés sur une même période de 30 jours (article L1233-61 du Code du travail). Le tissu du BTP étant majoritairement composé de PME, le seuil n'est souvent pas atteint : le PSE concerne surtout les restructurations de grands groupes BTP. En dessous du seuil, l'employeur reste tenu de l'ordre des licenciements et de l'obligation individuelle de reclassement.

Congé de reclassement BTP

Dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés, le congé de reclassement est obligatoire (article L1233-71 du Code du travail) :

• Durée : de 4 à 12 mois (préavis inclus).
• Rémunération : maintien du salaire pendant le préavis, puis 65 % du salaire brut moyen des 12 derniers mois au minimum.
• Reclassement : en priorité vers d'autres chantiers ou établissements du groupe, avec actions de formation et bilan de compétences.

Dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, c'est le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui est proposé.

Franchise ARE réduite

En licenciement économique, l'indemnité se limite le plus souvent au minimum légal, sans part supra-légale. Le différé spécifique d'indemnisation ARE est alors plafonné à 75 jours (contre 150 jours pour les autres modes de rupture) et ne se calcule que sur la part dépassant le minimum légal. Pour un salarié BTP qui perçoit exactement l'indemnité légale, il n'y a pas de différé spécifique : seuls s'appliquent le délai d'attente de 7 jours et le différé congés payés.

Comparatif licenciement éco vs fin de chantier vs RC

Voir aussi notre page dédiée : rupture conventionnelle BTP.