Indemnité licenciement Architectes à 10 ans et au-delà (IDCC 0290)
Après 10 ans dans un cabinet d'architectes (IDCC 0290), le palier clé est atteint : le taux passe de 1/4 à 1/3 mois/an pour toutes les années supplémentaires. La convention est identique à la légale pour tous les paliers.
Le palier 10 ans — comment ça fonctionne ?
Convention IDCC 0290 — formule au palier 10 ans
Jusqu'à 10 ans : 1/4 × S × n
Au-delà de 10 ans :
= (1/4 × S × 10) + (1/3 × S × (n − 10))
Exemple : 12 ans à S = 3 500 € → (875×10) + (1 167×2) = 8 750 + 2 333 = 11 083 €
Tableau multi-salaires à partir de 10 ans
| Ancienneté | 2 400 € | 2 800 € | 3 200 € | 3 500 € | 4 500 € | 5 500 € |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 ans | 6 000 € | 7 000 € | 8 000 € | 8 750 € | 11 250 € | 13 750 € |
| 11 ans | 6 800 € | 7 933 € | 9 067 € | 9 917 € | 12 750 € | 15 583 € |
| 12 ans | 7 600 € | 8 867 € | 10 133 € | 11 083 € | 14 250 € | 17 417 € |
| 15 ans | 10 000 € | 11 667 € | 13 333 € | 14 583 € | 18 750 € | 22 917 € |
| 18 ans | 12 400 € | 14 467 € | 16 533 € | 18 083 € | 23 250 € | 28 417 € |
| 20 ans | 14 000 € | 16 333 € | 18 667 € | 20 417 € | 26 250 € | 32 083 € |
| 25 ans | 18 000 € | 21 000 € | 24 000 € | 26 250 € | 33 750 € | 41 250 € |
Valeurs arrondies à l'euro. Convention identique à la légale. Aucun plafond. Source : IDCC 0290 Légifrance.
Exemples détaillés
Dessinateur-projeteur, 10 ans exactement, S = 2 800 €
= 1/4 × 2 800 × 10
= 7 000 € (palier exact 10 ans)
Architecte salarié, 15 ans, S = 4 500 €
= (1/4 × 4 500 × 10) + (1/3 × 4 500 × 5)
= 11 250 + 7 500
= 18 750 €
Chef de projet architecture expérimenté, 20 ans, S = 5 500 €
= (1/4 × 5 500 × 10) + (1/3 × 5 500 × 10)
= 13 750 + 18 333
= 32 083 €
FAQ
Le gain par année supplémentaire après 10 ans ?
Chaque année supplémentaire au-delà de 10 ans rapporte 1/3 × salaire mensuel. Pour un architecte à 3 500 €, cela représente 1 167 € par année (vs 875 € les 10 premières années), soit un gain de 33 % par année supplémentaire.
Y a-t-il un troisième palier après 15 ou 20 ans ?
Non. La convention Architectes (IDCC 0290) ne prévoit que deux paliers, comme la loi : 1/4 jusqu'à 10 ans, puis 1/3 au-delà. Il n'y a pas de troisième tranche à un taux plus élevé pour les très longues anciennetés.
Quelle indemnité pour 10 ans dans la convention Architectes IDCC 0290 ?+
Après 10 ans dans un cabinet d'architectes (IDCC 0290), l'indemnité est : 1/4 × salaire mensuel × 10 ans. Pour un architecte à 3 500 €/mois : 8 750 €. Pour un dessinateur-projeteur à 2 800 €/mois : 7 000 €. C'est le plafond de la tranche basse.
Que change-t-il après 10 ans dans la convention Architectes ?+
Au-delà de 10 ans, le taux passe de 1/4 à 1/3 de mois par année supplémentaire. Pour un architecte avec 12 ans et un salaire de 3 500 €/mois : (1/4 × 3 500 × 10) + (1/3 × 3 500 × 2) = 8 750 + 2 333 = 11 083 €. Chaque année supplémentaire rapporte donc 1/3 du salaire mensuel.
La convention Architectes IDCC 0290 améliore-t-elle l'indemnité après 10 ans ?+
Non. La convention IDCC 0290 est identique à la légale à tous les paliers d'ancienneté, y compris au-delà de 10 ans. Il n'y a pas de bonification conventionnelle pour la longue ancienneté dans les cabinets d'architectes.
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Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.