Indemnité licenciement architecte salarié — Convention Architectes (IDCC 0290)
Guide complet de l'indemnité de licenciement pour les architectes salariés couverts par la convention IDCC 0290 : architectes diplomés d'État, architectes en chef, chefs de projet architecture. Formule identique à la légale : 1/4 mois/an (≤10 ans) puis 1/3 mois/an (>10 ans).
Architectes salariés et convention IDCC 0290
L'architecte salarié travaille au sein d'un cabinet d'architecture, d'une agence ou d'une société d'architecture. Il conçoit, dirige et suit les projets de construction ou de rénovation. La convention IDCC 0290 lui applique la même formule d'indemnité que l'ensemble du personnel du cabinet.
La spécialité (logement, tertiaire, patrimoine, urbanisme) ou le niveau de responsabilité n'influencent pas le montant de l'indemnité : seuls comptent le salaire de référence et l'ancienneté.
Exemples chiffrés pour architectes salariés
| Ancienneté | Salaire de réf. | Formule | Indemnité |
|---|---|---|---|
| 3 ans | 2 800 € | 1/4 × 2 800 × 3 | 2 100 € |
| 5 ans | 3 000 € | 1/4 × 3 000 × 5 | 3 750 € |
| 8 ans | 3 500 € | 1/4 × 3 500 × 8 | 7 000 € |
| 10 ans | 3 500 € | 1/4 × 3 500 × 10 | 8 750 € |
| 12 ans | 4 000 € | (1/4×4 000×10)+(1/3×4 000×2) | 12 667 € |
| 15 ans | 4 500 € | (1/4×4 500×10)+(1/3×4 500×5) | 18 750 € |
| 20 ans | 5 000 € | (1/4×5 000×10)+(1/3×5 000×10) | 29 167 € |
Valeurs arrondies. Convention IDCC 0290 identique à la légale. Aucun plafond.
FAQ
Quelle indemnité de licenciement pour un architecte salarié après 10 ans (IDCC 0290) ?+
Pour un architecte salarié avec 10 ans d'ancienneté et un salaire de 3 500 €/mois : 1/4 × 3 500 × 10 = 8 750 €. Après 10 ans, le taux passe à 1/3 mois/an. À 15 ans : (1/4 × 3 500 × 10) + (1/3 × 3 500 × 5) = 8 750 + 5 833 = 14 583 €.
La convention IDCC 0290 prévoit-elle des avantages spécifiques pour les architectes salariés ?+
Non. La convention des cabinets d'architectes (IDCC 0290) ne distingue pas les catégories pour le calcul de l'indemnité. La formule est identique à la légale pour tous les salariés : architectes, dessinateurs-projeteurs, chefs de projet, ingénieurs et personnel administratif.
Quelle ancienneté minimale pour un architecte salarié licencié ?+
8 mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise sont requis pour ouvrir droit à l'indemnité de licenciement (art. L1234-9 C. trav.). La convention IDCC 0290 ne fixe pas de seuil différent.
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Avertissement juridique
Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.