Indemnité licenciement chef de chantier — Convention Travaux Publics (IDCC 1702)
Guide complet de l'indemnité de licenciement pour les chefs de chantier et chefs d'équipe couverts par la convention IDCC 1702 : chefs de chantier terrassement, chefs d'équipe canalisation, maîtres compagnons, agents de maîtrise TP. Formule identique à la légale : 1/4 mois/an (≤10 ans) puis 1/3 mois/an (>10 ans).
Chefs de chantier et convention IDCC 1702
Les chefs de chantier travaux publics organisent et encadrent les équipes d'ouvriers sur le terrain : planification des tâches journalières, répartition du personnel et des matériels, suivi de l'avancement et de la conformité des travaux, relation avec le conducteur de travaux et contrôle qualité. La convention IDCC 1702 leur applique la même formule d'indemnité qu'à l'ensemble du personnel.
La classification ETAM (agent de maîtrise, technicien) n'influence pas le montant de l'indemnité : seuls comptent le salaire de référence et l'ancienneté dans l'entreprise.
Exemples chiffrés pour chefs de chantier TP
| Ancienneté | Salaire de réf. | Formule | Indemnité |
|---|---|---|---|
| 3 ans | 2 700 € | 1/4 × 2 700 × 3 | 2 025 € |
| 5 ans | 3 000 € | 1/4 × 3 000 × 5 | 3 750 € |
| 8 ans | 3 000 € | 1/4 × 3 000 × 8 | 6 000 € |
| 10 ans | 3 000 € | 1/4 × 3 000 × 10 | 7 500 € |
| 12 ans | 3 200 € | (1/4×3 200×10)+(1/3×3 200×2) | 10 133 € |
| 15 ans | 3 200 € | (1/4×3 200×10)+(1/3×3 200×5) | 13 333 € |
| 20 ans | 3 600 € | (1/4×3 600×10)+(1/3×3 600×10) | 21 000 € |
Valeurs arrondies. Convention IDCC 1702 identique à la légale. Aucun plafond.
FAQ
Quelle indemnité de licenciement pour un chef de chantier après 10 ans ?+
Pour un chef de chantier avec 10 ans d'ancienneté et un salaire de 3 000 €/mois : 1/4 × 3 000 × 10 = 7 500 €. Après 10 ans, le taux passe à 1/3 mois/an. À 15 ans : (1/4 × 3 000 × 10) + (1/3 × 3 000 × 5) = 7 500 + 5 000 = 12 500 €.
La convention IDCC 1702 distingue-t-elle le chef de chantier des ouvriers ?+
Non. La convention collective des travaux publics (IDCC 1702) applique la même formule à toutes les catégories de personnel : ouvriers, ETAM (chefs de chantier, conducteurs de travaux) et cadres. Seuls le salaire de référence et l'ancienneté déterminent le montant.
Quelle ancienneté minimale pour un chef de chantier licencié ?+
8 mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise sont requis pour ouvrir droit à l'indemnité de licenciement (art. L1234-9 C. trav.). La convention IDCC 1702 ne fixe pas de seuil différent.
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Avertissement juridique
Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.