Indemnité licenciement conducteur d'engins — Convention Travaux Publics (IDCC 1702)
Guide complet de l'indemnité de licenciement pour les conducteurs d'engins de chantier couverts par la convention IDCC 1702 : conducteurs de pelles mécaniques, de bouteurs (bulldozers), de niveleuses (graders), de compacteurs, de chargeuses et de tombereaux. Formule identique à la légale : 1/4 mois/an (≤10 ans) puis 1/3 mois/an (>10 ans).
Conducteurs d'engins et convention IDCC 1702
Les conducteurs d'engins de travaux publics assurent la conduite et l'entretien courant des matériels de chantier : extraction et transport de terres (pelle hydraulique, tombereau), terrassement (bouteur, scarificateur), mise en œuvre (niveleuse, compacteur vibrant), chargement et manutention (chargeuse, chariot télescopique). La convention IDCC 1702 leur applique la même formule d'indemnité qu'à l'ensemble du personnel.
La catégorie du conducteur (OQ1, OQ2, OQ3, OP1) n'influence pas le montant de l'indemnité : seuls comptent le salaire de référence et l'ancienneté dans l'entreprise.
Exemples chiffrés pour conducteurs d'engins
| Ancienneté | Salaire de réf. | Formule | Indemnité |
|---|---|---|---|
| 3 ans | 2 300 € | 1/4 × 2 300 × 3 | 1 725 € |
| 5 ans | 2 500 € | 1/4 × 2 500 × 5 | 3 125 € |
| 8 ans | 2 500 € | 1/4 × 2 500 × 8 | 5 000 € |
| 10 ans | 2 500 € | 1/4 × 2 500 × 10 | 6 250 € |
| 12 ans | 2 700 € | (1/4×2 700×10)+(1/3×2 700×2) | 8 550 € |
| 15 ans | 2 700 € | (1/4×2 700×10)+(1/3×2 700×5) | 11 250 € |
| 20 ans | 3 000 € | (1/4×3 000×10)+(1/3×3 000×10) | 17 500 € |
Valeurs arrondies. Convention IDCC 1702 identique à la légale. Aucun plafond.
FAQ
Quelle indemnité de licenciement pour un conducteur d'engins après 10 ans ?+
Pour un conducteur d'engins avec 10 ans d'ancienneté et un salaire de 2 500 €/mois : 1/4 × 2 500 × 10 = 6 250 €. Après 10 ans, le taux passe à 1/3 mois/an. À 15 ans : (1/4 × 2 500 × 10) + (1/3 × 2 500 × 5) = 6 250 + 4 167 = 10 417 €.
La convention IDCC 1702 prévoit-elle des avantages spécifiques pour les conducteurs d'engins ?+
Non. La convention collective des travaux publics (IDCC 1702) ne distingue pas les postes ou catégories pour le calcul de l'indemnité de licenciement. La formule est identique à la légale pour tous les salariés : ouvriers, ETAM et cadres.
Quelle ancienneté minimale pour un conducteur d'engins licencié ?+
8 mois d'ancienneté ininterrompue dans l'entreprise sont requis pour ouvrir droit à l'indemnité de licenciement (art. L1234-9 C. trav.). La convention IDCC 1702 ne fixe pas de seuil différent.
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Avertissement juridique
Ce calcul est fourni à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une situation personnelle, consultez un avocat ou les Prud'hommes. Les données utilisées proviennent de Légifrance et sont à jour d'avril 2026.